Depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) sont tenus de respecter des normes d’accessibilité pour toute personne souffrant d’un handicap quelconque (moteur, visuel ou mental…). Cette mesure concerne aussi le parc hôtelier français. De nombreux propriétaires se sont donc lancés dans des travaux de rénovation pour être conforme avec la loi. Ce rafraîchissement est un bon moyen pour donner un coup de jeune à l’hôtel mais aussi pour diversifier le type de clientèle. Si vous êtes propriétaire d’un hôtel, retrouvez les principales normes d’accessibilité à respecter.

L’accueil des voyageurs souffrant d’un handicap

Le principe d’accessibilité aux bâtiments à toute personne souffrant d’une déficience remonte à la loi handicap promulguée le 11 février 2005. Afin d’aider les hôteliers à atteindre cet objectif, le gouvernement a mis en place le dispositif Ad’AP en 2014. Cet agenda d’accessibilité programmée permet aux propriétaires d’établissement de s’engager à réaliser les travaux de rénovation nécessaires dans un délai précis. Or ce dispositif s’est arrêté le 31 mars 2019. Désormais, les hôtels ne respectant pas les mesures d’accessibilité doivent déposer une demande d’autorisation de travaux de mise en conformité totale.

L’arrêté du 8 décembre 2014 détaille les normes d’accessibilité à respecter par les établissements comportant des locaux d’hébergement. Le texte définit le nombre minimum de chambres à aménager pour des personnes à mobilité réduite (PMR) :

  • 1 chambre adaptée pour un hôtel de 20 chambres
  • 2 chambres aménagées pour un hôtel de 50 chambres
  • 1 chambre additionnelle par tranche de 50 chambres supplémentaires

Si l’hôtel comporte moins de 10 chambres et qu’aucune d’entre elles n’est située au rez-de-chaussée, l’hôtelier n’est pas obligé de proposer une chambre adaptée. Or, l’accessibilité à un hôtel ne s’arrête pas aux personnes handicapées moteur. C’est pourquoi, une chambre non aménagée peut être occupée par un voyageur ayant une déficience mentale, auditive ou visuelle tant qu’elle respecte les normes définies pour ces handicaps.

Les normes d’accessibilité concernent tout type de handicap

Accueillir des voyageurs souffrant d’un handicap moteur nécessite un aménagement adapté. Cela commence par les places de stationnement : 2% des places doivent être réservées aux PMR. Ensuite, les PMR doivent avoir facilement accès à l’entrée de l’hôtel. Si les travaux ne sont pas réalisables, une seconde entrée peut être créée. L’installation d’un ascenseur adapté aux normes PMR est obligatoire si différentes prestations sont proposées aux étages (salle de sport, restaurant…). En ce qui concerne l’agencement des chambres, l’hôtelier doit veiller à aménager des espaces de manœuvre suffisants. La salle de bain doit aussi répondre aux normes PMR (barre d’appui dans la douche, lavabo situé à une hauteur maximale…).

La loi détaillant les normes d’accessibilité prévoit aussi des mesures pour faciliter l’accès aux personnes souffrant d’un handicap mental, visuel ou auditif. En effet, la signalétique est très importante, elle permet à tout voyageur de se repérer dans un hôtel mais aussi d’identifier les zones de danger potentiel. Ainsi, elle doit être lisible, compréhensible et visible par tous les voyageurs peu importe leur déficience. Pour les malvoyants, les hôteliers sont tenus de mettre en place des équipements spécifiques tels que des plots podotactiles à l’abord des escaliers. Quant aux malentendants, l’hôtelier peut remplacer le système sonore par l’utilisation de vibreurs ou de flash lumineux.

Si l’hôtel n’est pas conforme aux normes d’accessibilité

Certains établissements hôteliers peuvent être exemptés des travaux de mise aux normes d’accessibilité. Il existe 4 motifs de dérogation définis par le code la construction et de l’habitation :

  • Impossibilité technique de réaliser les travaux
  • Ecart important entre le coût des travaux et l’usage
  • Contraintes associées à la conservation du patrimoine
  • Refus des copropriétaires de réaliser les travaux si l’établissement est situé dans une copropriété

Si l’hôtelier ne respecte pas la réglementation sur l’accessibilité d’un hôtel, il risque une amende de 45 000 euros, d’1 an d’emprisonnement et de la fermeture administrative de son établissement. Par ailleurs, la responsabilité morale du propriétaire peut être engagée. Mettre son hôtel aux normes d’accessibilité est donc indispensable pour garantir la pérennité de son activité.

Aujourd’hui, toute personne souffrant d’un handicap doit pouvoir avoir accès à un hôtel dans les mêmes conditions que les autres voyageurs. La notion d’handicap englobe les déficiences moteurs, visuelles, auditives et intellectuelles. C’est pourquoi, le gouvernement a ratifié un texte de loi définissant les normes d’aménagement à respecter. Bien que les travaux de rénovation représentent un coût important pour les hôteliers, c’est une véritable opportunité pour attirer une nouvelle clientèle.